Politique de confidentialité

Mise à jour : 28 septembre 2026 Site public & demandes Analyse respectueuse de la vie privée

1. Qui nous sommes et le champ de cette politique

ZAGATA BIO SISTEMS Ltd, UIC 175090144, dont le siège social est situé au 47 Bigla, district de Lozenets, Sofia, Bulgarie, exploite le site TOHOL et est responsable du traitement des données à caractère personnel traitées pour le site et les communications connexes décrites ici. Contactez-nous à office@tohol.org au sujet de vos données à caractère personnel ou de cette politique.

Cette politique couvre les visites du site public TOHOL et les demandes concernant CIRMS, les démonstrations, les partenariats et les questions commerciales connexes. Elle explique les informations concernées, les raisons de leur traitement et les choix dont vous disposez.

Le site public ne nécessite pas de compte. Il ne s’agit ni d’un déploiement CIRMS chez un client ni d’un service de téléversement de jeux de données opérationnelles. Le traitement au sein d’un déploiement client doit être abordé séparément dans les notices de confidentialité et les dispositions contractuelles correspondantes.

Lire cette politique ou continuer à naviguer sur le site ne constitue pas, en soi, un consentement au suivi facultatif ni à d’autres traitements nécessitant un consentement.

2. Les informations que nous traitons et pourquoi

Demandes et correspondance

Lorsque vous envoyez le formulaire de contact ou un e-mail, nous recevons votre adresse e-mail, le contenu du message et les renseignements que vous choisissez d’inclure. Le formulaire du site permet également de joindre jusqu’à 10 pièces complémentaires facultatives, d’une taille totale maximale de 20 Mo. Il accepte les documents professionnels courants, feuilles de calcul, présentations, fichiers texte ou de données, images, diagrammes, fichiers CAO et fichiers de projet. Pour des raisons de sécurité, le formulaire n’accepte pas les archives, fichiers exécutables, scripts ni fichiers contenant des macros ; les e-mails directs peuvent contenir des pièces jointes soumises aux contrôles du fournisseur de messagerie. Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre organisation, votre fonction, votre numéro de téléphone et le contexte commercial ou technique de votre demande.

Nous utilisons ces informations pour répondre, discuter des démonstrations ou services demandés et gérer la correspondance correspondante. Pour les demandes générales et les échanges avec des représentants d’entreprises, la base juridique est notre intérêt légitime à communiquer sur nos produits et activités (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Lorsque le traitement est nécessaire pour prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles en vue d’un contrat avec vous personnellement, l’article 6, paragraphe 1, point b, peut s’appliquer à la place.

Fonctionnement du formulaire de contact direct

La page Contact vous permet d’envoyer directement à notre site votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, l’objet, votre message et votre domaine d’intérêt. Vous pouvez également indiquer votre organisation et votre fonction et joindre, si vous le souhaitez, jusqu’à 10 fichiers complémentaires d’une taille totale maximale de 20 Mo. Le choix de Envoyer le message transmet ces champs, la réponse au contrôle de sécurité et les éventuelles pièces jointes à notre serveur via HTTPS. Le serveur valide l’envoi et, s’il est accepté, transmet la demande au service de messagerie pour acheminement à office@tohol.org. Vous n’avez pas besoin d’ouvrir votre propre application de messagerie.

Nos services d’hébergement du site et de boîte de messagerie professionnelle sont fournis par Hostinger. Le gestionnaire de contact n’enregistre ni le contenu des demandes ni les pièces jointes dans une base de données du site. Les fichiers téléversés sont traités comme des fichiers PHP temporaires pendant la durée de la requête et, si l’envoi est accepté, sont joints à l’e-mail sortant. Le système de messagerie et la boîte aux lettres traitent ensuite le message et ses pièces jointes ; les journaux et sauvegardes habituels de l’hébergement ou du fournisseur peuvent s’appliquer. Une confirmation signifie que le service d’envoi a accepté le message pour acheminement ; elle ne garantit pas sa réception dans la boîte de réception.

Copier le message est une action distincte et facultative du navigateur. Elle copie votre brouillon dans le presse-papiers ou l’affiche pour une copie manuelle ; elle n’envoie pas la demande. Vous pouvez aussi utiliser le lien e-mail et envoyer un message depuis votre propre application de messagerie. Aucune réponse automatique ni copie n’est envoyée à une adresse de visiteur non vérifiée.

CAPTCHA simple et prévention des abus

Le formulaire de contact utilise une question arithmétique simple fournie par le site et un champ antispam masqué. La réponse et le champ masqué sont vérifiés uniquement dans le cadre de la demande envoyée, afin de réduire les abus automatisés. Aucun service CAPTCHA tiers n’est chargé et le formulaire ne crée pas de profil d’analyse ou publicitaire.

Nous contacter est facultatif, mais nous avons besoin d’un moyen de répondre et d’informations suffisantes pour comprendre votre demande. Le formulaire direct exige un nom, une adresse e-mail, un domaine d’intérêt, un objet, un message et la réponse de sécurité simple ; l’organisation, la fonction et les pièces jointes sont facultatives. Vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail directement. Veuillez ne pas transmettre de mots de passe, clés d’accès, données de carte de paiement, catégories particulières de données à caractère personnel ou dossiers clients confidentiels dans une première demande ou en pièces jointes, sauf si un canal sécurisé a été expressément convenu. Les candidatures, lorsqu’elles sont sollicitées, nécessitent les informations et modalités de conservation adaptées au processus de recrutement concerné.

Accès technique et journaux serveur

La fourniture des pages du site implique le traitement d’informations de connexion telles que votre adresse IP, la ressource demandée, l’heure d’accès et les en-têtes de requête du navigateur. Les journaux d’hébergement ou de sécurité peuvent aussi enregistrer les codes de réponse, les erreurs et les événements de sécurité.

La base juridique de la fourniture nécessaire du site, des diagnostics et d’une journalisation de sécurité proportionnée est notre intérêt légitime à exploiter un site fiable, à rechercher les causes des dysfonctionnements et à prévenir les abus (article 6, paragraphe 1, point f). Hostinger assure l’hébergement. Le site est actuellement hébergé sur une infrastructure située au Royaume-Uni, avec des sauvegardes du site stockées en Allemagne.

Obligations légales et demandes concernant vos données

Nous pouvons traiter la correspondance ou les documents pertinents pour respecter une obligation légale précise, notamment répondre à une demande valable d’exercice des droits sur les données (article 6, paragraphe 1, point c), ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f). Seules les informations pertinentes pour l’obligation ou le droit en cause devraient être conservées à cette fin.

3. Cookies et analyse d’audience

Analyse respectueuse de la vie privée avec Counter.dev

Nous utilisons Counter.dev pour une mesure limitée de l’audience du site. La description publiée de son service indique que son analyse n’utilise ni cookies de suivi, ni journalisation, ni empreinte numérique fondée sur l’adresse IP. Nous l’utilisons pour comprendre l’activité globale du site, par exemple les pages consultées, les sites référents, la catégorie d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la langue, la taille de l’écran, le pays approximatif et les tendances générales dans le temps.

Counter.dev indique que son script de suivi personnalisé associe l’adresse IP d’un visiteur à un pays et stocke les informations statistiques sous forme agrégée plutôt que de conserver des points de données individuels sur les visiteurs. Counter.dev indique que ses ressources serveur et ses services sont hébergés à Francfort, en Allemagne.

Nous n’utilisons pas Counter.dev pour la publicité, la publicité comportementale, le profilage entre sites ou la création de profils clients. Le site TOHOL n’ajoute pas ses propres cookies d’analyse ou identifiants publicitaires pour Counter.dev.

Le script d’analyse est chargé depuis cdn.counter.dev. Counter.dev est un prestataire distinct et ses propres informations de confidentialité s’appliquent à son service. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Counter.dev ↗.

Notre objectif est de comprendre l’utilisation agrégée du site public et d’en améliorer le contenu, la navigation et la qualité technique. Nous traitons cette mesure limitée de l’audience séparément des demandes envoyées par le formulaire de contact. Lorsque le droit applicable exige un consentement ou des contrôles supplémentaires pour les technologies d’analyse, nous appliquerons ces exigences.

Outils d’analyse utilisés auparavant

Une version antérieure du site utilisait Clicky, fourni par Roxr Software Ltd. Son code de chargement et sa fonction de transmission ont été supprimés avant l’introduction de Counter.dev. Pour toute question sur les traitements d’analyse antérieurs, contactez office@tohol.org.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Hostinger fournit nos services d’hébergement du site et de boîte de messagerie. Ces services traitent les informations nécessaires à la fourniture du site, à la protection de son fonctionnement et à la gestion de la correspondance. Des conseillers professionnels ou des autorités publiques peuvent recevoir les informations pertinentes lorsque cela est nécessaire pour une obligation légale ou un droit en justice.

Le site est actuellement hébergé sur une infrastructure située au Royaume-Uni, avec des sauvegardes du site stockées en Allemagne. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées au Royaume-Uni pour l’hébergement du site, les transferts reposent actuellement sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni.

Hostinger publie un Avenant relatif au traitement des données ↗ pour les services concernés. Notre messagerie professionnelle est également fournie par Hostinger. Cette politique ne précise pas de pays de stockage pour les données de la boîte de messagerie ; les services de messagerie peuvent utiliser l’infrastructure du fournisseur et des sous-traitants ultérieurs autorisés, conformément aux dispositions contractuelles et juridiques de Hostinger.

Nous utilisons Counter.dev pour la mesure d’audience du site. Counter.dev indique que ses ressources serveur et ses services sont hébergés à Francfort, en Allemagne. Son script de suivi est distribué par son propre CDN. Nous n’envoyons à Counter.dev ni le contenu du formulaire de contact ni ses pièces jointes.

5. Durée de conservation des informations

Nous conservons les informations uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, sous réserve des exigences légales applicables. Les critères de conservation sont les suivants :

Demandes : jusqu’à la clôture de la demande et du suivi éventuellement sollicité, sauf si la correspondance reste nécessaire à une relation en cours ou pour un motif juridique précis.
Pièces jointes du formulaire : elles ne sont pas stockées comme un dossier distinct du site ; si l’envoi réussit, elles deviennent partie intégrante de la correspondance électronique concernée et suivent la même approche de conservation.
Documents contractuels et relatifs aux droits en justice : pendant la durée légale applicable ou aussi longtemps que le droit concerné l’exige, dans la limite des documents nécessaires à cette fin.
Journaux et sauvegardes d’hébergement : les cycles de conservation et de suppression du fournisseur s’appliquent séparément. Les éléments de sécurité pertinents peuvent être conservés lorsqu’une investigation précise l’exige. Les messages de la boîte de messagerie restent soumis aux critères ci-dessus concernant les demandes, les contrats et les droits en justice ; effacer l’état temporaire du formulaire ne supprime ni un e-mail ni ses sauvegardes chez le fournisseur.
Analyse du site : Counter.dev détermine la conservation des statistiques d’analyse au sein de son service. Ses informations de confidentialité publiées indiquent que les statistiques sont agrégées et que certains agrégats quotidiens historiques peuvent être conservés. Les anciennes données d’analyse détenues par les prestataires précédents sont distinctes du traitement actuel de Counter.dev.

6. Vos droits en matière de protection des données

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification d’informations inexactes, l’effacement ou la limitation du traitement. Les conditions de chaque droit dépendent du traitement concerné.

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur les intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation. Vous pouvez vous opposer à la prospection directe à tout moment. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. La portabilité peut s’appliquer aux données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat.

Envoyez vos demandes à office@tohol.org. Nous pouvons, si nécessaire, demander des informations proportionnées pour vérifier votre identité. Nous devons normalement répondre dans un délai d’un mois ; une prolongation autorisée de deux mois supplémentaires au maximum nécessite une explication au cours du premier mois. Les demandes sont normalement gratuites.

Vous pouvez déposer directement une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans le pays où vous résidez ou travaillez, ou dans lequel une violation présumée s’est produite. L’autorité bulgare est la Commission pour la protection des données à caractère personnel ↗. Le répertoire du CEPD ↗ recense d’autres autorités européennes. Vous n’êtes pas tenu de nous contacter au préalable.

Le site public ne fournit pas de service de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur les visiteurs. La description de futures capacités d’IA de CIRMS ne signifie pas que celles-ci sont appliquées aux visiteurs du site.

7. Sécurité et sites externes

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées contre les accès non autorisés, la perte, la modification et la divulgation. Aucun site, service de messagerie ou mode de stockage électronique ne peut être garanti entièrement sécurisé. Veuillez éviter d’envoyer des informations sensibles par e-mail ordinaire, sauf si un canal sécurisé approprié a été convenu.

Liens vers d’autres sites

Les liens vers des institutions, communautés, prestataires et autres ressources vous dirigent vers des sites exploités par des tiers. Leurs notices de confidentialité régissent leurs propres traitements. Consultez-les avant de fournir des informations. Les liens figurant dans cette politique sont fournis à des fins de transparence et ne signifient pas que toutes les fonctionnalités décrites par un prestataire sont activées sur TOHOL.

8. Contact et mises à jour de la politique

Pour toute question de confidentialité ou demande concernant le site TOHOL, contactez ZAGATA BIO SISTEMS Ltd à office@tohol.org. L’indication Demande relative à la confidentialité dans l’objet nous aidera à identifier votre message.

Lorsque cette politique sera mise à jour, la version révisée et sa date apparaîtront sur cette page. Si une modification affecte le traitement de vos informations, une notification supplémentaire sera fournie ou un consentement sera recueilli lorsque cela est requis. Les modifications du texte de la politique n’autorisent pas, en elles-mêmes, de nouveaux traitements.

Politique mise à jour : 28 septembre 2026.